Culture Patrimoine et Papilles@

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES

Dernière mise à jour le 26/06/2026

PREAMBULE

Article 1 – Mentions obligatoires

Dénomination : Culture, Patrimoine et Papilles
Forme sociale : Entreprise individuelle
Siège social : 7 rue Honoré d’Urfé 42160 BONSON
Siret : 103 067 302 00010
Mail : karine@culturepatrimoineetpapilles.fr

Le rôle du prestataire consiste à concevoir des itinéraires en proposant des recommandations personnalisées (hébergements, activités, visites, transports, prestataires locaux) et accompagner le client dans la planification de son séjour.

L’ensemble des règles édictées par les présentes conditions générales de service (CGS) ont pour but de garantir une collaboration et des relations de travail saines. Elles sont également là pour protéger chacune des parties en cas d’imprévu.

En cas de refus d’acceptation des présentes conditions générales de service, aucune relation professionnelle ne sera envisageable.

Article 2 – Application

Les présentes CGS sont applicables pour toute prestation et tout devis auxquels elles seront adossées et relèvent de l’application du droit français.
Les CGS sont modifiables à tout moment. Les CGS applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du devis.
Les clauses du présent document sont indépendantes les unes des autres, la nullité de l’une d’entre elle, n’entraine pas la nullité de l’ensemble des clauses.
Le fait de ne pas se prévaloir immédiatement d’un manquement par le client à l’une de ses obligations, quel qu’en soit le motif, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir définitivement pour l’avenir.

Article 3 – Les offres et leur process

Propos liminaire : Le prestataire se réserve le droit de refuser de réaliser une prestation pour tout motif, notamment la surcharge de travail, un conflit préexistant ou tout autre circonstance rendant la collaboration difficile.

ESCAPADE EPICURIENNE

WEEK-END JUSQU’A 4 JOURS (5 adultes max)

En France : 120 €

La prestation comprend la recherche du transport à destination et sur place, la sélection d’hébergement(s) (1 ou 2), la création et la planification d’un programme personnalisé avec activités et/ou visites en lien avec la culture, le patrimoine historique et les saveurs locales (2 ou 3), les restaurants (1 ou 2), les infos pratiques, les démarches administratives et une carte interactive pour smartphone.

En Europe : 150 €

La prestation comprend la recherches du/des transport(s), la sélection d’hébergement(s) (1 ou 2) correspondant à vos attentes, la création et la planification d’un programme personnalisé, les activités et/ou visites en lien avec la culture, le patrimoine historique et saveurs locales (2 ou 3), les bonnes adresses, les restaurants (1 ou 2), les démarches administratives en lien avec le pays de destination, infos pratiques et une carte interactive pour smartphone.

DELAI PREVISIONNEL 15 A 20 JOURS

Au cours de cette collaboration, je m’engage à répondre dans les meilleurs délais, du lundi au jeudi de 17h30 à 18h30, le vendredi de 16h00 à 18h00 (prise de RV tél avec Calendly)

Le processus de collaboration est le suivant :

Prise de rendez-vous individuel sur Calendly
Appel téléphonique (30 min à 45 min)
Proposition commerciale/Devis par mail accompagné des conditions générales de service
Vérification des éléments envoyés par le client
Signature et acceptation des présentes. A ce stade, le service est définitif et le contenu de la prestation ne pourra plus être modifiable.
Paiement
Exécution de la mission
1 A/R pour modification
RDV de suivi à J+7, à J+15
RDV bilan

DECOUVERTE & EVASION EPICURIENNE

ENTRE 5 ET 10 JOURS (5 adultes max)

En France : 40 €/JOUR DE SEJOUR – AU-DELA DE 10 JOURS JUSQU’A 20 JOURS : 50 €/JOUR

La prestation comprend la recherches du/des transport(s) (1 ou 3 ou plus), le/les hébergement(s) (2 ou 3 ou plus) correspondant à vos attentes, la création et la planification d’un programme personnalisé, les activités et/ou visites en lien avec la culture, le patrimoine historique et les saveurs locales (5 ou 6 ou plus), les démarches administratives, infos pratiques, les restaurants (2 à 4) + carnet de voyage personnalisé numérique.

En Europe : 60 €/JOUR DE SEJOUR – AU-DELA DE 10 JOURS JUSQU’A 20 JOURS : 80 €/JOUR

Au cours de ce notre collaboration, je m’engage à répondre dans les meilleurs délais, du lundi au jeudi de 17h30 à 18h30 et le vendredi de 16h00 à 18h00 (prise de RV tél avec Calendly)

Le processus de collaboration est le suivant :

Prise de rendez-vous individuel sur Calendly
Appel téléphonique (30 min à 1h)
Proposition commerciale/Devis par mail accompagné des conditions générales de service
Vérification des éléments envoyés par le client.
Signature et acceptation des présentes. A ce stade, le service est définitif et le contenu de la prestation ne pourra plus être modifiable.
Paiement d’un acompte de 30 % (séjour en France) ou 50 % (séjour en Europe)
Exécution de la mission
2 A/R pour modification
Paiement de la 2ème mensualité si définie au préalable
RDV de suivi à J+7, à J+15
RDV bilan
Paiement du solde une fois le séjour accepté par le client

SESSION CONSEIL VOYAGE EPICURIEN

De 30 min à 1h (sur devis)

Renseignements sur une destination sans autres prestations – Recherches à la carte – Conseils ponctuels pour préparer un voyage

Au cours de ce notre collaboration, je m’engage à répondre dans les meilleurs délais, du lundi au jeudi de 17h30 à 18h30 et le vendredi de 16h00 à 18h00 (prise de RV tél avec Calendly).

Le processus de collaboration est le suivant :

Prise de rendez-vous individuel sur Calendly
Appel téléphonique (30 min à 1h)
Proposition commerciale/Devis par mail accompagné des conditions générales de service
Signature et acceptation des présentes. A ce stade, le service est définitif et le contenu de la prestation ne pourra plus être modifiable.
Paiement
Appel pour la session

Article 5 – Les engagements

En tant que prestataire, je m’engage à :

être professionnelle dans le respect de la confidentialité vis-à-vis des informations que le client me confiera ;
remplir une obligation de moyen, conformément au droit commun des contrats, à mettre en œuvre tout mon possible pour satisfaire à la demande du client. En conséquence, aucune garantie de résultat ne peut en découler.

En tant que client, il s’engage à :

être une personne disposant de la capacité juridique ;
être clair sur ses besoins ;
être de bonne foi dans nos échanges et fournir des informations exactes, entre autre à des fins de facturation. En ce sens, le client s’engage à honorer l’ensemble des paiements dus.
Communiquer dans les délais impartis les éléments demandés : (informations diverses…)
ne pas transmettre à un tiers les contenus et autres livrables obtenus dans le cadre de la présente prestation, à titre gracieux ou onéreux.
disposer de matériel informatique et d’une adresse mail afin de pouvoir travailler ensemble à distance.
Fournir des informations exactes sur ses dates de voyages, le budget envisagé et toute autre information utile au bon déroulement du contrat de prestation puisque le travail sera effectué en fonction de ces informations uniquement, sauf demande de modification conformément à l’article 7.

Article 6 – Prix et modalités de paiement

Les services sont fournis aux tarifs suivants :

Pour l’offre ESCAPADE EPICURIENNE :

120 € HT (en France) ou 150 € HT (en Europe).

Paiement par : virement bancaire, carte bancaire via un lien
Paiement en 1 fois dès la signature du devis

Pour l’offre DECOUVERTE & EVASION EPICURIENNE :

En France : 40 € HT/JOUR DE SEJOUR – AU-DELA DE 10 JOURS JUSQU’A 20 JOURS 50 €/JOUR

Paiement par : virement bancaire, carte bancaire via un lien
Séjour en France : Paiement en 1 ou 2 fois (en 2 mensualités réglables selon le calendrier suivant) :

Echéance 1 : A réception du devis
Echéance 2 : Après les modifications par le client s’il y a lieu
Echéance 3 : Solde avant envoi de la proposition définitive de séjour acceptée par le client

En Europe : 60 €/JOUR DE SEJOUR – AU-DELA DE 10 JOURS JUSQU’A 20 JOURS 80 €/JOUR

Paiement par : virement bancaire, carte bancaire via un lien
Séjour en Europe : Paiement en 1, 2 ou 3 fois, mensualités réglables selon le calendrier suivant :

Pour l’offre SESSION CONSEIL VOYAGE EPICURIEN

Paiement à réception du devis

Dans tous les cas :

Tout impayé entraine l’absence de délivrance du service. Dans le cadre d’un paiement en plusieurs échéances, en cas d’impayé sur un mois M le prestataire est fondé à ne pas exécuter les missions demandées sur les mois suivants tant que le ou les paiement(s) en défaut n’ont pas fait l’objet d’une régularisation.

Le prix est ferme et définitif.

En cas de retard de paiement, les pénalités de retard sont exigibles au taux d’intérêt légal en vigueur. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ sera appliquée pour chaque factures émises en situation d’impayé.

Article 7 – Demande de modification

En cas de modification d’un élément substantiel de la demande du client :

– Dates de voyages
– Destination de voyages
– Contraintes financières

Le prestataire se verra dans l’obligation de facturer la nouvelle demande comme suit :

Un nouveau devis sera proposé, soumis à acceptation du client, sans laquelle le prestataire ne pourra effectuer que la mission relative à la commande initiale.

Article 8 – Données personnelles

Afin de gérer pleinement le dossier client et la réalisation de la prestation, le prestataire est amené à collecter un certain nombre de données y compris personnelles, notamment : nom, prénom, adresse, téléphone, mail…

Ces données sont des données personnelles au sens du règlement général de protection des données (RGPD). Le client dispose donc d’un droit à toute rectification, du droit à l’oubli, à l’opposition, la portabilité, l’effacement et la limitation de traitement de ces données*.

Les données ne seront utilisées qu’à des fins professionnelles (le suivi de prestation, envoi de newsletter, facturation et comptabilité, établissement d’un contrat…). Les données du client sont conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier échange avec le prestataire.

Le client peut réaliser toute réclamation amiable à l’adresse mail : karine@culturepatrimoineetpapilles.fr ou en cas de différend, auprès de la CNIL.

* Loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD n°2016/679/UE du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Par principe, l’ensemble des prestations et livrables fournis reste entièrement de l’ordre de la propriété intellectuelle exclusive du prestataire. Aussi l’ensemble de ces éléments sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle.

Le droit moral confère à l’auteur des œuvres précitées le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Le droit moral a un caractère perpétuel, inaliénable et imprescriptible. En conséquence, le client doit systématiquement citer l’auteur lors de l’utilisation et l’exploitation et la diffusion des contenus créés par le prestataire. Aussi, le client s’engage à mentionner la désignation suivante :

Sur Instagram : Karine – Travel Planner Culture, Patrimoine & Papilles
Sur Facebook : Karine – Travel Planner Culture, Patrimoine & Papilles
Sur LinkedIn : Karine – Culture, Patrimoine & Papilles

Dans tous les cas :

Pour rappel, il est interdit, de copier, plagier ou céder à des tiers (à titre gratuit ou onéreux) les contenus créés et livrés par le prestataire. En cas de non-respect de cette disposition, le prestataire prendra toutes les mesures nécessaires afin de rétablir le respect et de ses droits, y compris les procédures judiciaires à sa disposition.

Article 10 – Fin de collaboration

10.1 – La rétractation

Le client pourra exercer son droit de rétractation et revenir sur son engagement dans un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la signature du devis, article L. 221-18 du code de la consommation. Pour ce faire, il devra écrire au prestataire (mail ou courrier). Après cette demande, le prestataire cessera tout service sur le dossier du client et le remboursera intégralement dans les meilleurs délais.

Pour toute offre partiellement ou entièrement exécutée avant l’expiration du délai de 14 jours, le client est réputé avoir renoncé à son droit au délai de rétractation légal.

10.2 – Résiliation

La fin de collaboration à l’initiative de l’une des parties, doit être faite par écrit. En cas de résiliation, aucune indemnité ni remboursement n’aura lieu.

En cas d’annulation du voyage par le client après la signature du devis, aucun remboursement ne sera effectué par Karine de Culture, Patrimoine & Papilles – Travel Planner pour ses prestations.

Karine de Culture, Patrimoine & Papilles – Travel Planner se réserve le droit d’annuler le voyage en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, le client sera intégralement remboursé des sommes versées.

Article 11 – Responsabilité

Le client est l’unique responsable de l’utilisation qu’il fait des éléments fournis par le prestataire. Le choix de suivre les recommandations du prestataire ainsi que l’acte de réservation relèvent exclusivement de la responsabilité du client.

Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de la réservation des billets, hébergements proposés si le Client ne procède pas aux réservations recommandées dans les meilleurs délais après envoi des éléments par le professionnel. Par ailleurs, toute difficulté rencontrée par le client à l’occasion des opérations de réservations ne peut être du ressort de la responsabilité du prestataire de service.

Le déroulement effectif d’un séjour (présentation des pièces d’identité et divers documents légaux, passage de frontières, transport(s), hébergement(s), activité(s) et/ou visite(s) ne relève en aucun cas de la responsabilité du prestataire.

Karine de Culture, Patrimoine & Papilles – Travel Planner recommande fortement au client de souscrire à une assurance voyage couvrant les frais de santé et de rapatriement, ainsi qu’à une assurance annulation.

La responsabilité du prestataire ne peut non plus être engagée en cas :

– d’absence de contenus ou informations livrés par le client pour la réalisation de la prestation ou en cas de retard de livraison dudit contenu,
– de force majeure, d’imprévision ou d’évènement imprévisible échappant à son contrôle raisonnable.
– de contexte diplomatique et politique, pandémique, climatique ou économique rendant la réalisation de sa mission ou bien la mise en œuvre par le client de ses recommandations, difficile.

Le Prestataire garantit la qualité des services fournis dans le cadre de ses obligations légales et contractuelles. Cette garantie est couverte par une assurance RC Pro ORUS N°RCPH278604111, dont les détails sont disponibles sur demande.

Article 12 – Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion des conditions générales de vente, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreux peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Article 13 – Force majeure

La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil. Dans un tel cas, aucune des parties ne verra sa responsabilité engagée et le prestataire est suspendu de l’exécution de ses obligations, totalement ou partiellement. Le client sera alors avisé dans les plus brefs délais de la survenance d’un tel événement et le cas échéant, du délai de suspension des obligations afférentes pour les deux parties. Dans les conditions prévues par la loi, le client s’engage expressément de ne pas pouvoir invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement pour un service exécuté ou en cours d’exécution, ni refuser la livraison d’une commande passée.

En cas d’impossibilité définitive de livraison du service par le prestataire, un remboursement total des sommes engagées par le client sera effectué.

Article 14 – Litige

Si l’une des parties ne respecte pas ses obligations, l’autre partie doit lui écrire dès qu’elle en prend connaissance. Aussi l’autre partie aura 15 jours pour se conformer à ses obligations. A défaut, l’autre partie peut refuser librement d’exécuter ses propres obligations.

Pour tout désaccord ou litige, vous pouvez contacter le prestataire par mail à l’adresse (karine@culturepatrimoineetpapilles.fr) dans le but de trouver une solution amiable.

Si aucune solution amiable n’est trouvée au bout d’un mois, la partie la plus diligente pourra saisir le Tribunal compétent.
Résolution amiable par appel avec le client, si pas de résolution amiable, les parties peuvent avoir recours à la médiation.

Article 15 – Médiation

Si le paiement n’intervient pas suite à l’envoi du devis, le client recevra un rappel au bout de 7 jours. Si le paiement du solde n’intervient pas avant l’envoi du carnet de voyage ou de la carte intéractive, le prestataire se verra contraint de relancer le client au bout de 15 jours. Si le paiement s’effectue en plusieurs fois, le règlement se fera par virement chaque mois jusqu’à un mois avant le départ et envoi du carnet ou de la carte intéractive.

L’entité retenue par l’entreprise est CM2C.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après m’avoir sollicitée et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

(Dépôt de dossier via le formulaire disponible)

A défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.